CGV

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Laboratoires Bio Seasons, via son site internet ou par tout autre moyen de communication.

2. Commandes

• Les commandes peuvent être passées sur le site internet de l’entreprise.
• La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Laboratoires Bio Seasons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande.
• La commande n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire a donné son accord.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Garanties et Responsabilité

• Laboratoires Bio Seasons s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur.
• En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Laboratoires Bio Seasons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

9. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être communiquées à des partenaires contractuels de l’entreprise (ex : transporteurs).

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.